Hélène Mourges
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hélène MOURGES
procureure de la République, cour d'appel de Nîmes, tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
JORFTEXT000054208812
(source JORF)
inscription
06 Juin 2026
06/06/2026
De:
Mourges (Hélène, Claire)
procureure de la République près du tribunal judiciaire de Carpentras ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
19
"
nomme_par
=
"
Premier ministre
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000049674979
(source JORF)
nomination
08 Juin 2024
08/06/2024
De:
Hélène MOURGES
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Carpentras
"
JORFTEXT000046169491
(source JORF)
nomination
11 Août 2022
11/08/2022
De:
Hélène MOURGES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Substitutes du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix en Provence
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
JORFTEXT000042238680
(source JORF)
nomination
15 Août 2020
15/08/2020
De:
Hélène MOURGES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Tarascon
"
JORFTEXT000027822881
(source JORF)
nomination
09 Août 2013
09/08/2013
De:
Mourges (Hélène)
substitute (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
JORFTEXT000027814450
(source JORF)
inscription
08 Août 2013
08/08/2013
De:
Mourges (Hélène)
substitute (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
JORFTEXT000026296574
(source JORF)
inscription
21 Août 2012
21/08/2012
De:
Hélène MOURGES
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
JORFTEXT000019203971
(source JORF)
nomination
17 Juillet 2008
17/07/2008
De:
Hélène Mourges
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
JORFTEXT000000812755
(source JORF)
nomination
28 Juin 2005
28/06/2005
De:
Mourges (Hélène, Claire)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2003)
JORFTEXT000000238072
(source JORF)
admissibilite
01 Mars 2005
01/03/2005
De:
Mourges (Hélène)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000782709
(source JORF)
nomination
28 Janvier 2003
28/01/2003
De:
Mourges (Hélène)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000234119
(source JORF)
admissibilite
29 Décembre 2002
29/12/2002
De:
Mourges (Hélène)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000232256
(source JORF)
admissibilite
22 Septembre 2002
22/09/2002